CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DES PRODUITS VANHEE

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Le fait de passer une commande sur le site web ou par téléphone est considéré comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

1. L’IDENTIFICATION DU VENDEUR

Vanhee Products bv

Ten Brielensesteenweg 35

8940 Wervik

Belgique

TVA BE 0414 640 455 – RPR Ypres

Téléphone +32 (0)56 31 10 59

Courrier électronique : info@vanhee.be

Ci-après dénommés “Vanhee Products”.

2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente à distance (via le site Internet www.vanheeproducts.com) par Vanhee Products sur le territoire belge. Tous les autres termes et conditions sont exclus. Vanhee Products peut apporter des modifications à ces conditions générales à tout moment. Pour les contrats en cours, les conditions applicables au moment de la conclusion de la vente restent à tout moment en vigueur. La commande via le site web n’est possible que si l’adresse de livraison permet le transport vers les pays autorisés. Par e-mail à info@vanhee.be, vous pouvez être informé si la livraison dans d’autres pays est possible. L’accord est conclu en néerlandais. La traduction des conditions générales dans d’autres langues est informative.  L’échange d’informations ultérieures se fera également en néerlandais ou en anglais. Le client ne pourra pas invoquer le fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment le néerlandais ou l’anglais pour invoquer l’inapplicabilité d’une ou plusieurs conditions.

3. L’ÉTABLISSEMENT DE LA VENTE À DISTANCE

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Il remplit ensuite ses coordonnées de client et choisit le mode de paiement. Enfin, pour compléter la réservation ou la commande, le client doit appuyer sur le bouton portant la mention “payer” et effectuer le paiement. Le catalogue des produits et leur description, qui peuvent être consultés sur www.vanheeproducts.com, ne constituent pas en soi une offre. Il ne suffit donc pas de passer une commande sur notre site web pour faire une vente. La vente n’est conclue qu’à la réception du courriel de confirmation. Vanhee Products se réserve le droit, pour la sécurité du client, de demander des informations complémentaires et, à défaut, de refuser d’exécuter la commande. Les commandes montrant que le client a l’intention de revendre les produits lui-même, les commandes de mineurs, les commandes importantes ou incomplètes peuvent également être refusées par Vanhee Products. Il en va de même si dans la description du produit ou l’indication du prix sur le site web, malgré le grand soin que Vanhee Products consacre à l’exactitude des données, une erreur évidente a été commise.

La disponibilité est indiquée pour chaque produit. Vanhee Products s’efforce d’indiquer ces données correctement. Néanmoins, il peut arriver que la livraison ne soit pas possible en raison, par exemple, de données de stock incorrectes par inadvertance ou de produits qui ne sont pas disponibles chez le fournisseur. Dans ces cas, la commande sera refusée. Vanhee Products informera le client dès que possible et lui proposera une solution. En cas de force majeure, Vanhee Products peut suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure ou dissoudre définitivement le contrat.

4. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les biens restent la propriété exclusive de Vanhee Products jusqu’à l’envoi du courriel de confirmation de la conclusion de l’achat. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la prise de possession des marchandises.

5. PRIX

Les prix sont TVA incluse. Les frais d’expédition ne sont pas inclus ; ils sont mentionnés séparément. Toutes les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site web et jusqu’à épuisement des stocks. Les prix indiqués sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Si une commande est passée, le prix applicable au moment où la commande est passée s’appliquera à cette vente à distance.

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement via les modes de paiement en ligne proposés par Vanhee Products. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de la transaction sont envoyées sur Internet cryptées grâce à la technologie SSL. Pour payer avec SSL, le client n’a besoin d’aucun logiciel spécial. En cas de retard de paiement, la commande sera refusée.

7. LIVRAISON

Toutes les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Pour la sécurité du client, une preuve d’identité (ou une copie) peut être demandée lors de la livraison. Le client signe pour la réception de la livraison. La livraison est effectuée par un service de messagerie.

Toute réclamation concernant des dommages visibles sur les marchandises livrées ou des dommages causés par nos fournisseurs, ainsi que toute réclamation concernant une livraison incorrecte ou incomplète, doit, pour être prise en compte, être notifiée par e-mail à info@vanheeproducts.com dans les 24 heures suivant la livraison.

8. DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par Vanhee Products sont indicatifs et inapplicables. Si un produit commandé est temporairement en rupture de stock, il sera indiqué quand le produit sera à nouveau disponible. Vanhee Products n’est pas responsable des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée à la valeur des marchandises dont le client prouve qu’elles n’ont pas été reçues.

9. DROIT DE RÉVOCATION

Cette disposition s’applique uniquement à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s’applique donc pas aux achats qui s’inscrivent dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni aux achats effectués par des personnes morales.

Le contrat peut être résilié sans motif dans les 14 jours suivant la livraison. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception des marchandises par le client ou en son nom. Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration à cet effet dans ce délai à info@vanhee.be.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera avec soin les biens livrés et leur emballage. Le consommateur ne déballera ou n’utilisera les biens que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite les conserver. Si les biens ne sont plus dans leur état d’origine et intact, le consommateur ne peut pas invoquer son droit de rétractation. Si l’emballage fait partie de la marchandise, il doit également être dans son état d’origine et non endommagé. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de l’utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des biens.

Immédiatement et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où le consommateur communique sa décision de conclure le contrat à Vanhee Products, le consommateur doit renvoyer les biens selon l’une des modalités suivantes :

-Le consommateur retourne la marchandise par la poste ; à ses frais.

-Le consommateur retourne lui-même la marchandise chez Vanhee Products à Wervik.

Si le consommateur se retire de l’accord, Vanhee Products remboursera la totalité du prix d’achat en utilisant le même moyen de paiement avec lequel le consommateur a effectué la transaction initiale, sauf si le consommateur en a convenu autrement. Les frais de transport ne font pas partie du prix d’achat et restent donc à la charge du consommateur. Le paiement doit être effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour des marchandises.

10. LES PLAINTES ET LITIGES ÉVENTUELS

Pour toute réclamation, le client peut contacter Vanhee Products par téléphone (056 31 10 59) ou par e-mail (info@vanhee.be). Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges, plus précisément ceux de l’arrondissement d’Ypres, sont compétents.

Ces conditions pour la vente à distance s’appliquent à partir du 15.04.2020.